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Amendement N° 15 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi »,

les mots :

« aux ministres ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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