Amendement N° 14 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot :
« crédits »,
les mots :
« autorisations d'engagement et des crédits de paiement ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.