Amendement N° 119 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 3 février 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2239 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 4
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - À l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
II. - Aux articles L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives ».
III. - Les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont remplacés par les mots : « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » dans toutes les dispositions législatives en vigueur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait suite à l'annonce, faite par le Président de la République, de l'importance de modifier la dénomination du Commissariat à l'énergie atomique en « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ». Cette annonce fait suite à l'engagement du Gouvernement de développer de façon simultanée les efforts de recherche dans le nucléaire et les énergies renouvelables.
Ce changement de dénomination reflète également l'évolution depuis plusieurs années du périmètre des activités de recherche menées par le CEA dans le domaine des énergies sans émission de gaz à effet de serre.
D'autres organismes publics travaillent également depuis plusieurs années dans le domaine des énergies alternatives et leur effort doit être poursuivi. Afin d'assurer la coordination des efforts de recherche de l'ensemble des organismes publics, l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) a été mise en place en septembre dernier autour de trois membres fondateurs que sont l'IFP, le CEA et le CNRS.
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