Amendement N° 112 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de l'intéressement ou ».
Exposé Sommaire :
L'intéressement est une forme de rémunération de la performance, qui dépend de critères définis de façon libre par l'entreprise. S'agissant des salariés visés par la présente disposition, il pose potentiellement les mêmes difficultés que les autres bonus individualisés.
Ce n'est pas le cas en revanche de la participation, qui concerne l'ensemble des salariés et repose sur une formule légale.
Il est donc proposé de prendre en compte les sommes versées au titre de l'intéressement dans l'assiette de la taxe.
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