Amendement N° 16 (Rejeté)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Discuté en séance le 20 janvier 2010
Déposé le 18 janvier 2010 par : Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le premier alinéa de l'article L. 225-58 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les statuts prévoient que le directoire est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » »
Exposé Sommaire :
Le directoire assure le fonctionnement de la société qu'il représente. Cet amendement a pour objet de préciser les statuts et la composition du directoire conformément aux principes de la proposition de loi.
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