Amendement N° 80 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« mentionnée »,
substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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