Amendement N° 52 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Door.
Après les mots :
« d'assurance maladie et »,
substituer au mot :
« des »,
le mot :
« aux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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