Amendement N° 358 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 10, substituer à la dernière occurrence des mots :
« de l'article »,
les mots
« des articles ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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