Amendement N° 32 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Door.
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 31
Le deuxième alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il organise le développement des activités de dialyse à domicile. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encourager le développement de la dialyse à domicile, moins coûteuse que la dialyse en établissement, comme l'a montré un récent rapport de la CNAMTS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.