Amendement N° 773 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Letchimy , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie, les programmes de formation et d'information en faveur de la maîtrise d'énergie ne peuvent représenter plus de 15 % de la contribution. »
Exposé Sommaire :
Pour autant qu'elles soient fondamentales les actions de formation et d'information ne génèrent pas directement des économies d'énergie. Cet amendement vise à plafonner ce type d'action, afin d'éviter une dérive vers leurs multiplications au détriment d'investissements directs.
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