Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Cet amendement entend supprimer un article qui institue des opérations pilotes de stockage de carbone. Cette technique, encore en cours d'expérimentation, est une fausse piste pour lutter contre le changement climatique. Elle présente des risques à des coûts exorbitants. Ce régime juridique offert aux opérations pilotes comporte notamment la reconnaissance du caractère d'intérêt général du captage de CO2. Cela constitue un parti pris favorable à une technique incertaine et non opérationnelle.
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