Amendement N° 687 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Grenelle II
Avant l'article 23 A
La part du nucléaire est adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables.
Par ailleurs, étant donné le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de coopération nucléaire civil fait l'objet d'un débat au Parlement.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de soumettre à un vote du Parlement l'exportation de technologie et les accords de coopération nucléaire. Le caractère stratégique et sensible de cette technologie nécessite un traitement plus transparent et démocratique.
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