Amendement N° 573 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Le plan doit être compatible avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de rappeler que les PDU doivent être compatibles avec les SRCAE.
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