Amendement N° 559 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 609 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que cet article cavalier, qui n'a rien à voir avec le développement durable, soit retiré du présent texte de loi.
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