Amendement N° 519 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ceux-ci font l'objet d'une étroite concertation avec les conseils généraux concernés. ».
Exposé Sommaire :
Les conseils généraux sont devenus des acteurs incontournables de l'aménagement numérique de leur territoire.
Ils ont pris de nombreuses initiatives pour offrir aux citoyens des offres de services très haut débit et équiper leur territoire d'infrastructures en fibre optique.
Bien souvent, attributaires de délégations de services publics dans ce secteur en pleine évolution, les départements doivent être associés avec leurs collègues des villes à la définition des futurs critères de qualité.
Tel est l'objectif de cet amendement.
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