Amendement N° 460 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il assure la compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà urbanisées et les zones urbanisables. »
Exposé Sommaire :
La lutte contre l'étalement urbain et la consommation excessive de l'espace rural passent par un usage raisonné des zones ouvertes à l'urbanisation en prenant en compte celles déjà affectées à cet usage.
Cet amendement vise à limiter le coût d'extension des réseaux urbains et les effets négatifs de l'artificialisation sur les cycles agricoles et écologiques.
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