Amendement N° 359 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Billard.
Après le mot :
« obligations »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie ».
Exposé Sommaire :
Les certificats d'économie d'énergie (ou certificats blancs) sont soumis à la loi de l'offre et de la demande. Force est de constater qu'aujourd'hui le marché carbone est un échec dans sa capacité à avoir poussé les acteurs à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le jeu du marché ne peut venir résoudre les problématiques écologiques. Les acteurs pollueurs et responsables doivent agir directement sur leurs sources de pollutions.
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