Amendement N° 345 (Rejeté)

Une réglementation Thermique Acoustique et de l'Aération sera applicable dans les DOM à partir du 1er mai 2010. Cependant, les Régions et Départements d'outre mer ne sont pas dotés d'un moteur de calcul tenant compte de la construction dans son ensemble. De ce fait, la réglementation thermique dans sa version DOM n'est qu'un recueil de préconisation, les diagnostics de performance énergétique, basés sur un référentiel hexagonal (utilisation de chauffage, etc) seront sans finalité puisque sans objectif de référence à atteindre.

Afin que les Régions et Départements d'outre mer puissent pleinement appliquer les mesures adoptées dans le chapitre 1er, du titre 1er de la présente loi, il est nécessaire qu'une étude soit réalisée afin d'établir une consommation de référence et nous mettre sur la voie d'un bâti basse consommation en fonction des réalités de consommation d'énergie locale.