Amendement N° 314 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Diard, M. Dord, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Zumkeller.
À l'alinéa 7, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« des émissions de gaz à effet de serre et ».
Exposé Sommaire :
Les rapports de présentation du SCOT doivent présenter une analyse des émissions de gaz à effet de serre.
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