Amendement N° 176 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 91, substituer aux mots :
« mentionné à l'article L. 122-1-3 ; »,
les mots :
« durables mentionné à l'article L. 122-1-3 ; ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle.
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