Amendement N° 151 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
I. - Au début de l'alinéa 24, insérer le mot :
« soit ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 24.
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle : ces performances ou critères à respecter ne sont pas cumulatifs.
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