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Amendement N° 136 (Tombe)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« au »

les mots :

« aux a à e du ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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