Amendement N° 1009 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 6 mai 2010 par : M. Ollier, M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard.
Grenelle II
Après l'article 28
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifiée :
I. - L'article 95 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi rédigé :
« I. - L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Institut français du pétrole » ou « IFP », créé en application du titre III de l'acte dit « loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 » sur la gestion des intérêts professionnels, est renommé « IFP Energies Nouvelles » ou « IFPEN ». »
2° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« II - L'objet de l'établissement mentionné au I est d'assurer, dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur : »
3° Aux première et dernière phrases du III, au IV, à la première phrase du V et à l'avant-dernière phrase du VI, les mots : « L'Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « IFP Energies Nouvelles ».
4° À la dernière phrase du III, le mot : « institut » est remplacé par le mot « établissement ».
5° Le VIII est supprimé.
II. - À l'avant-dernier alinéa de l'article 5, les mots : « Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « IFP Énergies Nouvelles ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement, le nouveau contrat d'objectifs entre l'Etat et l'IFP en vigueur demande à l'établissement de se consacrer prioritairement au développement accéléré des nouvelles technologies de l'énergie, au rééquilibrage de ses programmes au profit de la thématique du « véhicule propre » et à l'augmentation des travaux de R&D renforçant, par l'innovation, la compétitivité des filières industrielles dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'environnement.
En 2009, les trois priorités stratégiques « véhicules économes », « carburants diversifiés » et « CO2 maîtrisé » ont ainsi représenté 47% du budget R&D de l'établissement, soit 119,1 M€.
Toutefois le nom et le libellé des missions de l'établissement public ne reflètent plus la finalité et la réalité complète de ses travaux actuels et futurs.
Le changement proposé « IFP Energies Nouvelles » ou « IFPEN », traduit très directement cette évolution. Il tient compte du périmètre actuel qui s'est très largement ouvert aux nouvelles technologies de l'énergie ces dernières années et anticipe une réalité encore plus ancrée vers les substituts aux énergies fossiles.
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