Amendement N° 332 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Manscour, M. Letchimy, M. Lurel, Mme Jeanny Marc.
Après le mot :
« transports »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 :
« , les déplacements, le foncier agricole et les espaces naturels. ».
Exposé Sommaire :
La préservation des terres agricoles et des espaces naturels est de plus en plus problématique dans les territoires ultramarins insulaires tels que la Martinique ou la Guadeloupe. Aussi, en la matière, le PADD pourrait préciser les dispositifs d'intervention opérationnels (création de ZAP, acquisition dans le cadre d'une Banque de terres agricoles,..) pour la protection de la vocation agricole ou naturelle des terres soumises à la division et à la pression de l'urbanisation.
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