Amendement N° 22 (Retiré)

L'objet de cet amendement est double.

Il vise tout d'abord à tenir compte d'une nécessaire clarification des différents zonages existant dans les plans locaux d'urbanisme. Ces documents prennent de plus en plus de poids en ce qui concerne l'aménagement de l'espace et des territoires. Il apparaît que les espaces forestiers sont fréquemment inclus dans les zones N au même titre que les espaces naturels.

Conformément aux objectifs assignés à la forêt par le Grenelle de l'environnement, en particulier la gestion plus dynamique de la filière bois, la reconnaissance de zones forestières, distinctes des zones naturelles, est nécessaire. L'objet de cette zone forestière dite « zone F » serait de définir la forêt comme un espace de production. Ce classement spécifique dans les plans locaux d'urbanisme porterait notamment sur les questions de constructibilité, d'artificialisation des terrains, mais permettra également une analyse spécifique de la forêt et de ses enjeux. La mise en place d'une réelle politique forestière territoriale sera alors possible. Ceci apparaît nécessaire pour permettre l'accès à toutes les parcelles et affirmer une dimension économique et écologique à la forêt, comme l'agriculture, avec des spécificités propres.

La reconnaissance de zones spécifiquement forestières rend dès lors adaptée la modification de l'expression mentionnée à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme.

Cet amendement vise en outre à adapter cette expression à celle présente à plusieurs endroits du projet de loi : celle d' « espaces naturels, agricoles et forestiers ».