Amendement N° 194 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après l'alinéa 109, insérer les trois alinéas suivants :
« 25° L'article L. 313-1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa du III, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-1-3 ».
« b) Aux première et deuxième phrases du premier alinéa du IV, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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