Amendement N° 1029 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« précisant »
les mots :
« qui évalue le bon fonctionnement des installations et précise, s'il y a lieu, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir un outil rédactionnel en précisant que le contrôle des installations, autres que neuves ou à réhabiliter, peut aboutir à un constat de bon fonctionnement. Il s'agit donc de rappeler cette éventualité tout en prévoyant la prescription de travaux s'il y a lieu.
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