Amendement N° 47 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Lagarde.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« coût, »,
insérer les mots :
« les modes de financement et leurs grands équilibres envisagés, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'intégrer au dossier destiné au public établi par la « Société du Grand Paris » les modes de financements du schéma d'ensemble du réseau de transports public et ses grands équilibres.
Il est en effet naturel que le public ait également accès à ces données.
Il vise aussi à obliger l'Etat, à travers la Société du Grand Paris, à s'engager sur des délais et des modalités de financements.
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