Amendement N° 26 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 21
Après le mot :
« technologique »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« , afin de coordonner leurs interventions respectives ; ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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