Amendement N° 144 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 22
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du mouvement associatif »
les mots :
« d'associations reconnues d'utilité publique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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