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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1958 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (liasse de l'Assemblée)
17/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1958 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 2, après le mot : « pluralisme », insérer les mots : « et prévenir tout conflit d'intérêts ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que, au-delà de la protection du pluralisme de l'expression, ce dont bien les conflits d'intérêts, qui sont des atteintes directes à la liberté des médias, qui sont visés par ce texte.
17/11/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1958 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 2, après le mot : « pluralisme », insérer les mots : « des expressions et des opinions ». Exposé sommaire : Amendement de précision concernant la portée dans ce texte de la notion de « pluralisme ».
