Déposé le 17 novembre 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 2, après le mot :
« pluralisme »,
insérer les mots :
« des expressions et des opinions ».
Amendement de précision concernant la portée dans ce texte de la notion de « pluralisme ».
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