Sous-Amendements N° 715 à 715A à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 21 octobre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
I. - À la première phrase de l'alinéa 588, supprimer les mots :
« du présent A ».
II. - À l'alinéa 593, substituer aux mots :
« au III »,
les mots :
« du III ».
III. - À l'alinéa 596, substituer au mot :
« concurrents »,
le mot :
« concernés ».
IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 597.
V. - Après le mot :
« défini »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 646 :
« au 4 du B du II de l'article 1640 C ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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