Sous-Amendements N° 654 à 654A à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
I. - À l'alinéa 562, substituer aux mots :
« septième et huitième »,
les mots :
« huitième et neuvième ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 585.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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