Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
Discuté en séance le 15 octobre 2009
Déposé le 9 octobre 2009 par : M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.