Amendement N° 76 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 28 novembre 2009 par : M. Blum, Mme Colot, M. Couve, M. Christian Ménard, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou, M. Verchère.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. ».
Exposé Sommaire :
Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérateur de détail, mais permettre l'établissement d'infrastructures et de réseaux ouverts à l'ensemble des opérateurs de détail, grâce à des offres de gros, suivant les lignes directrices européennes.
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