Amendement N° 40 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Yanno, M. Frogier.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« à ses membres »,
les mots :
« aux membres du congrès ».
Exposé Sommaire :
Cet alinéa 11 dispose que « le président du congrès adresse à ses membres… ».
Il convient d'indiquer que « le président du congrès adresse au membres du congrès ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.