Amendement N° 2 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Quentin.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« personnels ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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