Amendement N° 10 (Retiré)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Aly.
À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« collectivité »,
insérer le mot :
« territoriale ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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