Amendement N° 278 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 8 juillet 2009
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, Mme Batho, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé.
Exposé Sommaire :
La loi du 13 juillet 1906 organise un temps familial favorable au développement des liens sociaux et au développement de la solidarité. Revenir sur le principe qu'elle met enoeuvre, alors même que de nombreuses voix s'inquiètent de la croissance continue des incivilités et de l'ignorance des règles de la vie en société revient à accélérer le mouvement de désagrégation de la société au nom de la mise en exergue du consumérisme comme élément premier de la citoyenneté.
Les grandes surfaces sont déjà ouvertes en moyenne, en France, entre 70 et 80 heures hebdomadaires. Il n'apparaît pas socialement nécessaire d'accroître encore le temps d'ouverture pour répondre à un soi-disant manque de temps de nos concitoyens pour consommer. Ce que vise en revanche la loi, est la généralisation du travail dominical par effet domino. C'est un recul de plus d'un siècle qui est ainsi proposé par les rédacteurs de la présente proposition de loi.
Les mots de Victor Hugo s'imposent de nouveau :
«Messieurs, en des temps comme ceux-ci, prenez garde aux pas en arrière !
On vous parle beaucoup de l'abîme qui est là, béant, ouvert, terrible, de l'abîme où la société peut tomber.
Messieurs, il y a un abîme en effet ; seulement il n'est pas devant nous, il est derrière vous.
Vous n'y marchez pas, vous y reculez. »
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