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Amendement N° 59 (Adopté)

Réforme du crédit à la consommation

Déposé le 16 mars 2010 par : M. Loos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« mentionnée au premier alinéa ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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