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Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 84 (Tombe)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 30 juin 2009 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

« Le fait de troubler l'ordre public en utilisant des fumigènes ou des engins … (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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