Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 83 (Retiré)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 22 juin 2009 par : M. Raoult, M. Gaudron, M. Calméjane.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« 10° bis Lorsqu'il est commis contre un véhicule et son conducteur, accompagné de violences sur autrui impliquant des coups et blessures et dégradations de biens ; ».

Exposé Sommaire :

En Seine-Saint-Denis, 716 vols à la portière ont été dénombrés, ce qui représente pratiquement 2 faits par jour en moyenne. Ces délits touchent en majorité les personnes les plus vulnérables comme les femmes et les personnes âgées qui n'ont aucun moyen de pouvoir se défendre. Face à ces victimes potentielles, un réseau organisé en bandes s'est développé et opère sur des scooters souvent volés, ou à pieds. Ces équipes structurées, composées souvent de mineurs primo-délinquants, attaquent leurs victimes et ont un sentiment d'impunité au vu des dispositions actuelles. C'est pourquoi il devient nécessaire de combattre ce réseau de « portiéristes ». Cet amendement vise donc à préciser que les vols à la portière, qui donnent lieu à de multiples agressions souvent commises par plusieurs individus entreront dans le cadre des dispositions renforçant la lutte contre les violences de groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion