Amendement N° 77 (Retiré)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 29 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : M. Raoult, M. Gaudron, M. Calméjane.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biens »,
insérer les mots :
« à l'aide de fumigènes ou d'engins pyrotechniques dans les manifestations ».
Exposé Sommaire :
Lors des dernières manifestations, il est à noter une nouvelle forme de contestation violente qui se caractérise par des jets de fumigène extrêmement dangereux. Les auteurs de ces actes sont souvent des bandes qui ont pour objectif de troubler l'ordre public et d'en découdre avec la police. C'est pourquoi, il convient de condamner ces nouvelles formes de contestations violentes et dangereuses. Tel est l'objet de cet amendement.
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