Amendement N° 59 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport sur les conditions d'exercice des missions des conseillers principaux d'éducation ainsi que sur le taux d'encadrement des élèves par les conseillers principaux d'éducation est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.
Exposé Sommaire :
Les Conseillers Principaux d'Education (CPE) assurent une mission essentielle dans la formation des futurs citoyens et jouent un rôle clé dans les établissements scolaires. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment et dans quelles conditions les CPE assument ce rôle.
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