Amendement N° 53 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport sur la mise en place dans les académies et sur le fonctionnement de la permanence téléphonique « SOS Violences » est transmis au Parlement avant le 30 juin 2010.
Exposé Sommaire :
La circulaire du 16 août 2006 prévoyait la mise en place obligatoire au niveau de chaque académie, tant pour les personnels que pour les élèves et leurs parents, d'une permanence téléphonique « SOS Violences » destinée à apporter un soutien aux victimes de violences.
Le présent article veut permettre au Législateur de s'assurer de la mise en place effective de cette permanence téléphonique.
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