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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1726 sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (liasse de l'Assemblée)
16/06/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1726 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 7 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'équilibrer cette réforme qui vise à améliorer la gouvernance de la Collectivité Territoriale de Corse, sans pour autant porter atteinte au principe de l'expression de la diversité politique insulaire. De ce point de vue, il par...
16/06/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1726 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 7 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
