Amendement N° 1 (Rejeté)
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Le Roux, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, substituer au taux :
« 7 % »
le taux :
« 5 % ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'équilibrer cette réforme qui vise à améliorer la gouvernance de la Collectivité Territoriale de Corse, sans pour autant porter atteinte au principe de l'expression de la diversité politique insulaire. De ce point de vue, il parait essentiel de conserver à l'Assemblée de Corse et à l'élection territoriale leur rôle dans le débat démocratique, nécessairement pluraliste.
En effet, l'augmentation de la prime majoritaire de 3 conseillers à 6, ajoutée à la mise en place d'un seuil conditionnant la fusion des listes suffisent à assurer l'émergence d'une majorité de gestion stable au sein de l'Assemblée de Corse.
Il convient dès lors de conserver le seuil de 5 %, car son augmentation ne saurait être justifiée par un tel objectif, au risque de sacrifier le caractère démocratique du scrutin.
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