Amendement N° 58 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 9 juillet 2009
Déposé le 4 juillet 2009 par : M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer le mot :
« artisanaux ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de favoriser le développement de l'artisanat dans les zones touristiques. La
présente proposition de loi dénature en effet complètement l'activité économique de ces zones en encourageant de fait les grandes enseignes à s'implanter plus encore dans les zones touristiques, avec des magasins d'une qualité architecturale reconnue par tous pour leur esthétique douteuse peu en rapport avec les perspectives historiques des ces communes.
Le développement de l'artisanat apparaît beaucoup plus porteur d'un développement économique durable. Il permettrait de faire redécouvrir les possibilités de formations à de nombreux jeunes et à ceux-ci de développer un esprit d'entreprise qui leur permettra ensuite de reprendre des commerces dans des métiers qui parviennent difficilement à attirer au regard des conditions d'emploi et de salaires offertes dans la grande distribution (temps partiels…..).
Rappelons en outre qu'à chiffre d'affaire égal, un artisan emploi trois fois plus de main d'oeuvre qu'une grande surface. Cette simple donnée devrait conduire à limiter les possibilités de développement de ces enseignes au profit de l'artisanat.
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