Amendement N° 57 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 9 juillet 2009
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, après le mot :
« donner »,
insérer les mots :
« , dans les établissements de moins de 300 mètres carrés, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de privilégier les petits commerces, déjà ouverts le dimanche contre une extension des droits d'ouverture aux grandes surfaces, spécialisées ou non. Il faut rappeler que la Commission Attali, montre tout l'impact social d'une telle mesure en arguant qu'il s'agit d'emplois à temps partiel, et que ces emplois sont destinés à des gens qui ont intérêt à cumuler le dimanche un autre temps partiel que celui effectué la semaine. Il est ainsi possible d'imaginer que des employés à temps partiel de la grande distribution puissent être contraints de travailler dans d'autres commerces le dimanche, pour gagner le minimum décent pour vivre.
Il est intéressant de remarquer que ce type d'analyse reprend exactement certains discours du XVIIIe siècle, lorsque l'on pouvait lire, dans l'Encyclopédie (tôme IV, p. 1008 et s.) que de permettre aux pauvres de travailler le dimanche après-midi « leur serait très profitable » et, sous la plume de l'Abbé de Saint Pierre, l'argument économique repris dans le commentaire général de cette question :
« quelle aumône ne serai-ce point qu'une aumône annuelle de vingt millions répandue avec proportion sur les plus pauvres ? […] A l'égard même de ceux qui ne sont pas pauvres […] ils n'iraient pas au cabaret dépenser, au grand préjudice de leurs familles, une partie de ce qu'ils ont gagné dans la semaine, […] ils éviteraient ainsi les maux que cause l'oisiveté et la cessation d'un travail innocent, utile pour eux et pour l'État. »
Il est peu acceptable que ces discours de la première moitié du XVIIIe siècle (Abbé de St Pierre) puissent être érigés en doctrine de vie pour tous deux siècles et demi plus tard.
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